cessation of sanctions

См. также в других словарях:

• Iraq sanctions — The Iraq sanctions were a near total financial and trade embargo imposed by the United Nations Security Council against the nation of Iraq. They began August 6 1990, four days after Iraq s invasion of Kuwait… …   Wikipedia

• Boycott, désinvestissement et sanctions — Logo de la campagne de boycott, désinvestissement et sanctions « Boycott, désinvestissement et sanctions »[Note 1] est une campagne politique appelant à exercer toutes sortes de pressions économiques, académiques, culturelles et… …   Wikipédia en Français

• Boycott, Désinvestissement et Sanctions — Logo de la campagne de boycott, désinvestissement et sanctions « Boycott, désinvestissement et sanctions » est une campagne politique appelant à exercer toutes sortes de pressions économiques, académiques, culturelles et politiques sur… …   Wikipédia en Français

• international relations — a branch of political science dealing with the relations between nations. [1970 75] * * * Study of the relations of states with each other and with international organizations and certain subnational entities (e.g., bureaucracies and political… …   Universalium

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… …   Encyclopédie Universelle

• GRÈVE — La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut il être saisi dans les mailles du droit? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu: «Il me semble que faire grève c’est prendre le parti de forcer? …   Encyclopédie Universelle

• Nuclear program of Iran — See also: Iran and weapons of mass destruction Nuclear program of Iran …   Wikipedia

• Banqueroute (France) — La banqueroute est une infraction pénale (délit), consistant pour un commerçant, artisan, agriculteur, dirigeant de société commerciale, en des faits de gestion frauduleuse alors qu il est en état de cessation des paiements. Cette notion est donc …   Wikipédia en Français

• bankruptcy — /bangk rupt see, reuhp see/, n., pl. bankruptcies. 1. the state of being or becoming bankrupt. 2. utter ruin, failure, depletion, or the like. [1690 1700; BANKRUPT + CY] * * * Status of a debtor who has been declared by judicial process to be… …   Universalium